Conditions d’utilisation du site Web de Clic Sinistre

Avis
Les conditions d’utilisation qui suivent régissent l’utilisation du site Web ClicSinistre.com (« Site Web ») et de ses applications vous permettant de présenter une demande de soumissions d’assurance de façon électronique. Veuillez les lire attentivement puisqu’en accédant au site, vous reconnaissez les avoir lues et vous vous engagez à les respecter.
ClicSinistre.com se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps et sans préavis.

Demande de soumissions
Vous assumez l’entière responsabilité de toute demande de soumissions complétée sur le Site Web et vous vous engagez à fournir, de bonne foi, des renseignements exacts et à jour afin d’obtenir des soumissions d’assurance de partenaires d’affaires de ClicSinistre.com.
ClicSinistre.com transmettra votre demande de soumissions à certains de ses partenaires d’affaires susceptibles d’être intéressés à vous soumettre une soumission afin que ceux-ci puissent vous transmettre une telle soumission par courriel, par texto, par téléphone ou par la poste.
Votre demande de soumission sera acheminée à certains de nos partenaires d’affaires afin que vous puissiez obtenir une soumissions. Dans certains cas toutefois, comme en matière de risques particuliers, d’assurance voyage ou d’assurance vie, votre demande de soumissions sera acheminée à un seul partenaire, soit un cabinet de spécialisé en sinistre qui se spécialise dans ce type de sinistre et qui est en mesure d’obtenir des soumissions de plusieurs spécialiste en sinistre.

Protection des renseignements personnels
La confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels sont importantes pour ClicSinistre.com. C’est pourquoi nous avons adopté des principes de Protection des renseignements personnels et mis en place des mesures de contrôle afin de nous assurer de protéger vos renseignements personnels et votre vie privée, en conformité avec les lois applicables.

Utilisation responsable du Site Web
Vous devez utiliser le Site Web de façon responsable et aux fins pour lesquelles il est offert. Les gestes ou comportements suivants sont notamment interdits:

  • Violer toute loi en vigueur;
  • Donner de l’information fausse, trompeuse ou de nature à induire en erreur;
  • Faire une demande au nom d’une autre personne que vous-même ou votre entreprise;
  • Faire une demande sous un nom fictif;
  • Utiliser un robot ou tout autre moyen électronique pour accéder au Site Web et collecter tout ou partie de son contenu;
  • Contourner les mesures de protection destinées à prévenir ou restreindre l’accès à une quelconque partie du Site Web;
  • Introduire un virus, des pourriels, des chevaux de Troie ou toutes autre technologie malveillante ou de nature à porter atteinte au Site Web, à ClicSinistre.com, à ses biens ou ses intérêts ou à tout autre utilisateur;
  • Perturber ou nuire aux fonctionnalités du Site Web ou de tout serveur ou réseau impliqué dans l’exploitation du Site Web.

En cas de non-respect de ces règles ou de toute utilisation non conforme du Site Web, ClicSinistre.com se réserve le droit de restreindre ou de retirer vos droits d’utilisation du Site Web.

Droit d’auteur et marques de commerce
Tous les renseignements disponibles sur le Site Web sont protégés par les lois sur les droits d’auteurs. Il est strictement interdit de distribuer, de reproduire, de copie, de publier, de sauvegarder, de modifier ou autrement utiliser, en tout ou en partie, les renseignements qu’il contient sans obtenir l’autorisation écrite de ClicSinistre.com.
Toute utilisation de la marque de commerce ClicSinistre.com, de son logo ou de tout autre signe distinctif ou nom de produits ou services figurant sur le Site Web est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ClicSinistre.com.

Absence de garanties
Le Site Web est offert tel quel pour votre utilisation personnelle, et selon sa disponibilité, par ClicSinistre.com sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit.
ClicSinistre.com offre un service de  soumissions de sinistre et n’offre aucun produit ni service financier.
En conséquence, ClicSinistre.com n’est partie à aucune offre, aucun engagement et aucun contrat d’assurance qui pourrait être conclu entre vous et un assureur suite à une demande de soumissions et n’assume aucune responsabilité à cet égard, ni à l’égard des représentations effectuées par ses partenaires d’affaires.

Non-responsabilité
ClicSinistre.com ne peut être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation ou du fonctionnement de son Site Web et des renseignements qu’il contient.

Liens vers d’autres sites Web
Le Site Web contient des liens vers des sites Web exploités par d’autres organisations. ClicSinistre.com n’endosse pas et n’est pas responsable du contenu de ces autres sites, ni de leur éventuelle modification, ceux-ci étant assujettis à leurs propres conditions d’utilisation. En conséquence, ClicSinistre.com ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage qui pourrait résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation du fonctionnement ou du contenu de ces autres sites.

Technologies utilisées pour améliorer la navigation
ClicSinistre.com utilise, sur son Site Web, des cookies (fichiers témoins) qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur. ClicSinistre.com requiert également les services de sociétés spécialisées qui utilisent des technologies leur permettant de recueillir de l’information concernant, entre autres, votre navigateur, votre système, vos préférences, vos habitudes de navigation et votre adresse IP. L’utilisation des cookies et des autres technologies servent notamment à personnaliser votre utilisation, à mesurer l’efficacité de ses publicités, à déterminer le comportement des visiteurs de ses sites, à effectuer du marketing ciblé et à optimiser la navigation sur ses sites. De plus, les conditions d’utilisation et les politiques sur la vie privée des fournisseurs de services avec lesquels ClicSinistre.com fait affaires aux fins mentionnées au présent paragraphe s’appliquent à votre navigation et utilisation des sites de ClicSinistre.com.
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Dispositions générales et lois applicables
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et ClicSinistre.com. Si quelque disposition des présentes conditions d’utilisation devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres conditions continueraient de s’appliquer.
La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et, en cas de litige concernant l’application ou l’interprétation de celle-ci, tout recours judiciaire devra être introduit dans le district judiciaire de Québec, province de Québec.

Questions ou commentaires
Pour toute question ou commentaires lié à l’utilisation ou au contenu du Site Web. Nous sommes à l’écoute de vos commentaires afin de toujours vous offrir un service efficace et de qualité.

Clic Sinistre

Sauf entente contraire avec Clic Sinistre inc. (« Clic Sinistre »), les conditions suivantes régissent votre utilisation du site Web de Clic Sinistre inc..

Utilisation de l’information

L’information contenue dans ce site n’a pas pour but de fournir des conseils juridiques, comptables, financiers ou fiscaux à quiconque et ne devrait pas être utilisée de la sorte.

Exactitude et modifications

Les taux d’intérêt publiés par Clic Sinistre ou une de ces entités sur le site Web sont considérés comme exacts au moment de leur publication; toutefois, les taux publiés peuvent faire l’objet de modifications en tout temps et sans préavis. Pour obtenir nos taux les plus récents, veuillez communiquer avec nous par courriel à info@clicsinistre.com.

Clic Sinistre n’est pas responsable, quelle qu’en soit la cause ou la durée, des erreurs, inexactitudes, omissions ou autres défauts touchant l’information contenue dans le site Web, de tout retard ou interruption de la transmission de cette information à l’utilisateur ni des réclamations ou pertes qui découlent de ces problèmes ou que ces derniers occasionnent. Elle n’est pas responsable des réclamations ou des pertes de tiers, quelle qu’en soit la nature, y compris les pertes de profits et les dommages punitifs ou immatériels. De plus, elle ne garantit pas l’actualité, l’ordre, l’exactitude, ni l’exhaustivité de l’information figurant sur le site.

Clic Sinistre et ses entités ne peuvent pas être tenues responsables des dommages directs, indirects, particuliers ou immatériels, quelle qu’en soit la cause, résultant de l’utilisation du site Web, y compris les dommages liés à l’installation, à l’utilisation ou à la maintenance de matériel ou d’équipement informatique personnel, de logiciels ou de services d’accès Internet.

Comportements illégaux

Il est interdit d’utiliser le site Web de Clic Sinistre pour communiquer, afficher ou transmettre du matériel, de l’information ou toute autre communication qui porte préjudice à autrui ou qui est contraire à la loi, y compris tout matériel haineux, importun, pornographique, obscène, vulgaire, diffamatoire ou menaçant qui constitue ou peut encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donnerait lieu à une poursuite en responsabilité civile, ferait la promotion de la consommation excessive et irresponsable d’alcool ou de la consommation d’alcool par des mineurs, ou encore qui contreviendrait à toute loi ou à tout règlement. Bien que Clic Sinistre ou d’autres parties prennent part à la création, à la production ou à la transmission du site Web, Clic Sinistre a le droit de surveiller ou d’examiner les communications, les documents, les transmissions, les publications, les forums de discussion et les groupes de clavardage. Clic Sinistre et toutes les parties qui prennent part à la création, à la production ou à la transmission du site Web n’assument aucune responsabilité qui pourrait être engagée quant au contenu de ce site, notamment si des réclamations sont faites relativement aux éléments susmentionnés.

Cas où des signatures sont requises

Certains produits de Clic Sinistre exigent votre signature; vous en serez informé, le cas échéant. Clic Sinistre vous fera parvenir les documents comprenant les conditions ou les vérifications de transaction qui s’appliquent au produit ou au service pour lequel votre signature est requise. Sous réserve du paragraphe qui suit, vous devez signer ces documents et les retourner à Clic Sinistre. Par votre signature, vous confirmez consentir à l’achat ou au renouvellement du produit ou du service en question et à toutes les conditions qui s’y rapportent.

Seulement là où la loi le permet

Les produits et services décrits sur le site Web de Clic Sinistre et de ses entités sont offerts seulement là où leur vente est permise par la loi.

Absence de confidentialité et utilisation de l’information

En raison de leur nature, les communications Internet peuvent être susceptibles d’une corruption des données, d’un accès non autorisé, d’une interception et de retards. Le site Web de Clic Sinistre peut comprendre des renseignements incomplets, des inexactitudes ou des coquilles. Clic Sinistre, et toute autre personne qui prend part à la gestion du site Web, peut apporter des modifications à l’information et au contenu du site en tout temps et sans préavis. L’entreprise n’assume aucune responsabilité si vous accordez une confiance préjudiciable à son site Web ou au contenu de celui-ci. Vous utilisez le site Web de Clic Sinistre « tel quel » et entièrement à vos risques. En accédant au site Web de Clic Sinistre, vous reconnaissez et convenez que toute communication et tout matériel que vous transmettez au moyen de ce site, par quelque moyen et pour quelque raison que ce soit, ne sera pas traité comme de l’information confidentielle ou exclusive. En outre, vous reconnaissez et convenez que les communications, renseignements, idées, concepts, techniques, procédures, méthodes, systèmes, plans, graphiques et autres documents que vous transmettez au moyen du site Web de Clic Sinistre peuvent être utilisés par Clic Sinistre à quelque endroit, à quelque moment et pour quelque raison que ce soit.

Hyperliens

Sauf indication contraire non équivoque, la présence de lien vers d’autres sites Web sur le site de Clic Sinistre ne suggère en aucun cas, directement, indirectement ou de façon implicite, que l’entreprise approuve ces sites, qu’elle s’y associe, qu’elle les commandite ou qu’elle y est affiliée. En accédant au site Web de Clic Sinistre, vous reconnaissez et convenez qu’elle n’a pas examiné tous les sites qui y sont reliés et qu’elle n’est pas responsable du contenu de pages hors site ni d’autres sites reliés à son site Web. L’utilisation des liens vers des pages hors site ou d’autres sites est à vos risques.

Lois applicables

En accédant au site Web de Clic Sinistre, vous reconnaissez et convenez que ce site doit être interprété et évalué en fonction des lois de la province de l’Ontario et du Quebec, au Canada. Vous acceptez et confirmez par les présentes que votre utilisation du site Web de Clic Sinistre et que toutes les communications, transmissions et transactions associées à ce site doivent avoir eu lieu dans la province de l’Ontario, au Canada, et que vous vous soumettez entièrement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, lesquels constituent la tribune la plus adéquate et convenable pour traiter du site Web de Clic Sinistre. Si vous utilisez le site Web de Clic Sinistre à partir d’un autre territoire, vous êtes tenus de respecter toutes les lois locales applicables. Clic Sinistre n’affirme aucunement que le contenu de son site Web convient aux clients situés ailleurs que dans la province de l’Ontario, au Canada.

Langues

Le site Web de Clic Sinistre et toutes les transactions qui s’y rapportent seront rédigés en anglais, et les parties renoncent au droit d’utiliser et d’invoquer toute autre langue ou toute traduction. Il est de la volonté expresse des parties que le présent site et toutes les affaires qui s’y rapportent soient rédigés en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l’usage exclusif du français.

Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées en tout temps. Clic Sinistre vous informera des modifications en publiant un avis sur son site Web ou en vous faisant parvenir un avis par courriel ou par la poste. Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis; si aucune date n’est indiquée, les modifications entreront en vigueur sur-le-champ.

Droits d’auteur appartenant à Clic Sinistre

Clic Sinistre est propriétaire des droits d’auteur enregistrés de son site Web. Sauf indication contraire aux présentes, il est interdit d’utiliser de quelque manière et à quelque fin que ce soit toute partie du site Web de Clic Sinistre, y compris le contenu, l’information, le texte, les images et les bandes audio ou vidéo, sans son autorisation écrite préalable. Sans aucunement renoncer aux droits qui précèdent, Clic Sinistre vous autorise à télécharger une copie des documents se trouvant sur son site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à la condition que vous ne supprimiez, ne cachiez, ni ne modifiiez aucun avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou autres avis relatifs à la propriété. La modification, la retransmission ou l’utilisation des documents du site Web de Clic Sinistre de quelque autre manière et à quelque autre fin que ce soit viole les droits dont jouit Clic Sinistre en vertu de la loi.

Marques de commerce appartenant à Clic Sinistre ou à d’autres entités

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou expressions contenus dans le site Web peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service appartenant à Clic Sinistre ou à d’autres entités. Les marques de commerce peuvent être déposées au Canada et dans d’autres pays, selon le cas.

Sauf indication contraire expresse aux présentes, l’affichage de marques de commerce sur les pages du site Web ne signifie pas qu’une licence, quelle qu’elle soit, a été octroyée. Tout téléchargement, toute retransmission et toute autre forme de copie ou de modification non autorisés des marques de commerce ou d’autres éléments du site Web peuvent constituer une violation des droits reconnus par la loi fédérale ou la common law ou encore des lois relatives aux marques de commerce ou aux droits d’auteur et peuvent exposer la partie responsable à une action en justice.

Noms de marque et appellations commerciales utilisés par Clic Sinistre

« Clic Sinistre» est un nom de marque (aussi désigné sous le nom d’appellation commerciale ou de nom commercial) utilisé par Clic Sinistre inc. et Clic Sinistre inc.

« Clic Sinistre » est une marque de commerce de Clic Sinistre inc.

Les marques de commerce suivantes appartiennent à d’autres entreprises :

Microsoft, Windows, Windows NT et autres produits Microsoft sont des marques de commerce ou des marques déposées de Microsoft.

Apple, Mac, QuickTime, iOS, iPad, iPod et iPod touch sont des marques de commerce d’Apple Computer inc. déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

Adobe, le logo d’Adobe, Acrobat, le logo d’Acrobat et Adobe Acrobat Reader sont des marques déposées d’Adobe Systems Incorporated.

Android est une marque de commerce de Google inc.

Facebook est une marque déposée de Facebook inc.

Twitter est une marque déposée de Twitter inc.

Google est une marque déposée de Google inc.

YouTube est une marque déposée de Google inc.

Instagram est une marque déposée d’Instagram LLC.

LinkedIn est une marque déposée de LinkedIn Ltd. Corporation.

Il est interdit d’utiliser les logos, le nom ou les appellations commerciales de Clic Sinistre sans autorisation. Tous les renseignements contenus sur le site sont protégés par les lois canadiennes et les lois internationales sur les droits d’auteur. De plus, certains renseignements sont protégés par des droits d’auteur appartenant à d’autres entités. Sauf mention à l’effet du contraire, nul n’est autorisé à copier, à retransmettre, à reproduire ou à publier sous quelque forme que ce soit les renseignements contenus sur le site Web.

© ClicSinistre.com.

Généralités

Les conditions des accords qui régissent vos autres activités avec Clic Sinistre demeurent en vigueur, sauf modification expresse indiquée dans les présentes conditions. En cas de conflit entre les dispositions de ces accords et les présentes conditions, ces accords prévalent.